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Avis d'appel public à la concurrence
Département de publication : 2
Annonce No 11-121169
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Chateau-Thierry.
Correspondant : M. le maire de château-thierry, place de l'hôtel de ville - B.P. 20198, 02405 Château Thierry Cedex, tél. : 03-23-84-86-07, télécopieur : 03-23-84-86-95, courriel : marchespublics@ville-chateau-thierry.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.chateau-thierry.fr.
Objet du marché : fournitures scolaires, livres et matériel éducatif pour les écoles et les Alsh.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 39162110.
Lieu de livraison : groupes scolaires, 02400 Chateau Thierry.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché à bons de commande d'un an renouvelable une fois
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement - aucune retenue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des fournitures : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 juin 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable sur le site de la Ville.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2011.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.
Renseignements relatifs aux lots :
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