Avis d'enquête publique : projet d'aliénation de sentes,

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

 

Projet d’aliénation d’une partie de la sente située

rue de Courteau et de la sente rurale Larris Goret

 

 

Enquête publique sur le projet d’aliénation d’une partie de la sente située rue de Courteau et de la sente rurale Larris Goret, arrêté par le conseil municipal par délibération en date du 12 juillet 2017.

 

Le Conseil Municipal.de CHATEAU-THIERRY a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’aliénation de ces 2 sentes.

 

À cet effet, Monsieur Alain LOBGEOIS est désigné comme commissaire-enquêteur.

 

L’enquête se déroulera à la Mairie annexe (Pôle Jean-Pierre Lebegue, 14 rue de la plaine), du lundi 30 octobre au mardi 14 novembre 2017 à 17h inclus, aux jours et heures habituelles d’ouverture, où chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations sur les registres d’enquête ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie de CHATEAU-THIERRY (02400).

 

L’arrêté et la notice explicative seront consultables en ligne sur le site de la ville de Château-Thierry.

 

Le Commissaire enquêteur recevra le public en mairie annexe:

  •               Le lundi 30 octobre 2017 de 9h00 à 12h00
  •               Le mercredi 8 novembre 2017 de 14h00 à 17h00
  •               Le mardi 14 novembre 2017 de 14h00 à 17h00

 

Le rapport contenant les conclusions et l’avis motivés du commissaire enquêteur sera déposé à la mairie pour être à la disposition du public. Dès lors, le conseil municipal se réunira pour étudier les demandes adressées au commissaire enquêteur afin d’adopter le projet.

 

Téléchargez cet avis d'enquête ci-contre