Navigation principale

Services en ligne

Vous êtes dans : Accueil > Service public

Papiers - Citoyenneté > État civil - Identité - Authentification > État civil > Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Papiers - Citoyenneté

D'une façon générale, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance.

Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.

Il existe néanmoins de nombreuses exceptions, puisque - pour les démarches les plus courantes - un acte de naissance récent est exigé.

Démarche	Date de délivrance de l'acte d'état civil
Carte d'identité	3 mois maximum
Passeport	3 mois maximum
Mariage	3 mois maximum si l'acte est délivré en France, 6 mois maximum si l'acte est délivré pour une personne née à l'étranger ou si l'acte est délivré par un consulat de France à l'étranger.
Pacs	3 mois maximum si l'acte est délivré en France, 6 mois maximum si l'acte est délivré pour une personne née à l'étranger ou si l'acte est délivré par un consulat de France à l'étranger.

Textes de référence

	Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
	Décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil
	Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité

Dernière mise à jour : Décembre 2010

Les informations fournies dans cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.