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Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?


Dans certains cas, il est possible, d'établir ou de remplacer gratuitement un passeport.  

La demande conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.    



Situations concernées 


Modification d'une information figurant sur l'ancien passeport 

Le renouvellement du passeport se fait gratuitement dans les cas suivants : 

  • Modification d'un élément portant sur l'identité du demandeur (nom de famille, nom d'usage ou prénom) 

  • Changement d'adresse 

  • Erreur matérielle commise par l'administration lors de l'établissement 

  • Le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas 

La date limite de validité du nouveau passeport est identique au précédent passeport. 


Demandeur indigent 

Si le demandeur est indigent et ne peut pas payer le montant du timbre fiscal, le passeport est délivré gratuitement. 

Le nouveau passeport est valable 10 ans. 


Renouvellement d'un passeport d'adulte avec inscription d'enfants 

Sur les anciens modèles de passeport, il était possible d'inscrire les enfants sur le passeport d'un parent. 

Ces passeports ont été établis pour une durée de validité de 5 ans alors que les droits de timbres ont été payés pour 10 ans. 

Lorsque ce passeport arrive à expiration, il peut donc être renouvelé gratuitement pour une nouvelle période de 5 ans. 


Renouvellement du passeport pour voyager aux États-Unis 

Si vous possédez un passeport Delphine à lecture optique délivré après le 26 octobre 2005, vous pouvez le remplacer gratuitement par un passeport biométrique. 

En effet, ce type de passeport ne vous permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.    

Il convient d'apporter la preuve du voyage à l'appui de la demande. 

La date limite de validité du nouveau passeport est identique au précédent passeport. 



Formalités 

À l'exception du timbre fiscal, les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur.  


 

Voir aussi :

   
Quels recours si ma demande de carte d'identité ou de passeport n'aboutit pas ?

 

 
Pour accomplir la démarche, les coordonnées utiles :
Préfecture de police de Paris, antenne d'arrondissement
 
Pour plus d'information, les services à contacter :
Mairie délivrant des passeports biométriques

 Textes de référence
Code général des impôts : articles 953 à 955
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports
Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photographies d'identité produites pour une demande de passeport
BOI 7M-2-06 N° 66 bis du 13 avril 2006 relatif aux détenteurs de passeports Delphine délivrés après le 25 octobre 2006

 

Dernière mise à jour : Novembre 2011

 



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Les informations fournies dans cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

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