Comment se procurer un timbre fiscal ?

Un timbre fiscal peut être acheté :  

• soit dans un bureau de tabac, 

• soit au guichet d'un centre des finances publiques, d'une trésorerie ou d'un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts), 

• soit au guichet de la régie de recette d'une préfecture ou d'une sous-préfecture, 

• ou par internet, s'il s'agit d'un timbre à utiliser dans le cadre de l'engagement d'une procédure devant la justice.    

Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, suite à une erreur de montant par exemple, il convient de se rendre dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts). 

Attention : la personne qui acquiert un timbre fiscal chez un buraliste ou à un guichet doit prendre garde de ne pas acheter par erreur un timbre-amende.  

Pour plus d'information, les services à contacter :

Centre des impôts

Service des impôts des entreprises (SIE)

Préfecture

Sous-préfecture

Dernière mise à jour : Février 2012