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ServicePublic.fr

Papiers - Citoyenneté > État civil - Identité - Authentification > Nom et prénom

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Papiers - Citoyenneté

• Nom de famille
• Prénom
• Nom d'usage
• Adoption
• Un enfant qui devient Français peut-il changer de nom ?

Questions-réponses

• Après un divorce, la femme peut-elle conserver son nom d'épouse ?
• Dans quelles conditions peut-on utiliser un pseudonyme ?
• Quel nom de famille pour un enfant en cas de désaccord entre les parents ?
• Comment s'effectue la rectification de l'état civil en cas de changement de nom par décret ?

Textes de référence

Code civil : article 311-21 à 311-24 Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d’indication des doubles noms

 

Dernière mise à jour : Mai 2012

 

©  Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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