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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Papiers - Citoyenneté

 Démarches en ligne
Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France
  Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger
  Ministère en charge des affaires étrangères

 Formulaires
Demande de passeport pour une personne mineure
  Ministère en charge de l'intérieur
Demande de passeport pour une personne majeure
  Cerfa n°12100*02
  Ministère en charge de l'intérieur

 Textes de référence
Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

 

Dernière mise à jour : Octobre 2011

 

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