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Quelles sont les obligations du plaisancier quittant les eaux françaises ?

Le plaisancier qui passe, au cours d'une croisière, dans des eaux étrangères ou internationales doit s'informer des dispositions particulières en vigueur sur ces territoires. Cela concerne notamment les réglementations de transport d'armes, d'objets d'art, de biens présentant un intérêt patrimonial, d'animaux et de produits potentiellement qualifiés de drogues illicites.

Les plaisanciers doivent disposer des papiers utiles au passage des frontières (selon les mêmes prescriptions que pour le passage de frontières terrestres ou aériennes).

En cas de transport de sommes, titres ou valeurs (espèces, chèques ou devises..) supérieurs à 10 000 euro, il faut, pour sortir des eaux françaises et y revenir, avoir fait une déclaration écrite auprès de la douane .

Où s'adresser

  • Infos Douane Service

    Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

    Par téléphone

    0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

    Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 (0)1 72 40 78 50

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact

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