Commission d'indemnisation des commerçants dans le cadre des travaux

Dans le cadre des travaux réalisés sur la Place de l’Hôtel de Ville et de la Place du Maréchal Leclerc, la Ville a mis en place une commission d’indemnisation afin d’examiner les demandes des commerçants susceptibles d’avoir subi un préjudice économique à l’occasion de ses travaux.

En effet, une indemnisation en cas de perte de marge brute résultant d’une baisse d’activité est possible, dans la mesure où cette perte trouverait directement sa cause dans l’exécution des travaux, notamment s’ils ont rendu difficile de manière temporaire la visibilité ou l’accès à votre établissement.

Si les travaux réalisés sur le bas de la Place de l’hôtel de Ville entre le 11 février et le 16 septembre 2019 ou la première phase de travaux réalisés sur la Place du Maréchal Leclerc entre le 8 avril et le 2 octobre 2019 ont pu impacté votre activité, vous pouvez saisir la commission d’indemnisation jusqu’au 31 janvier 2020, en adressant au service urbanisme de la commune le dossier correspondant ci-joint, accompagnée des pièces justificatives.

Il vous sera également possible de saisir la commission pour les phases 2 et 3 des travaux réalisés sur la Place du Maréchal Leclerc.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre le service urbanisme au 03.23.84.86.65 ou à urbanisme@ville-chateau-thierry.fr

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