Dans le cadre des travaux réalisés sur la Place du Maréchal Leclerc, la Ville a mis en place une commission d’indemnisation afin d’examiner les demandes des commerçants susceptibles d’avoir subi un préjudice économique à l’occasion de ces travaux.
En effet, une indemnisation en cas de perte de marge brute résultant d’une baisse d’activité est possible, dans la mesure où cette perte trouverait directement sa cause dans l’exécution des travaux, notamment s’ils ont rendu difficile de manière temporaire la visibilité ou l’accès à votre établissement.
Si la troisième et dernière phase de travaux réalisée sur la Place du Maréchal Leclerc entre le 1er janvier et le 30 septembre 2020 (hors période de confinement) a pu impacter votre activité, vous pouvez saisir la commission d’indemnisation jusqu’au 15 décembre 2020, en adressant au service urbanisme, le dossier ci-joint, accompagné des pièces justificatives :
Après le 15 décembre, aucune demande pour la troisième phase de travaux ne pourra être examinée.
Service Urbanisme
Tél : 03 23 84 86 65