COVID-19 : Mesures de remboursements pour les commerces ayant été impactés

Dans un contexte économique difficile suite à l'impact que le Covid-19 a eu sur les commerces, et dans le cadre de la mise en oeuvre d’un ambitieux programme de dynamisation du commerce et de l’artisanat de proximité par la Ville (plan FISAC, concession de la SEDA, commission d’indemnisation, opération Coeur de Ville), la Ville de Château-Thierry souhaite renforcer sa politique de soutien et de développement en faveur des commerces et artisans de proximité en les accompagnant de manière exceptionnelle.

Le principe du dispositif est, pour les commerçants et artisans de proximité ayant subi une chute de leur chiffre d’affaires et ayant un point de vente avec une vitrine, le remboursement partiel de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 2019 supportée par l’entreprise, soit en sa qualité de propriétaire, soit en qualité de locataire pour son local commercial.

Les entreprises ayant siège social et établissement sur la commune de Château-Thierry et répondant aux critères d’éligibilité précisés dans le règlement intérieur présenté en annexe pourront prétendre à l’aide. Celle-ci consiste à :

• un remboursement maximal de 50% de la TFPB acquittée au titre de 2019 pour leur local commercial à destination des entreprises ayant été contraintes réglementairement à une fermeture
• un remboursement de 30% maximal de la TFPB acquittée au titre de 2019 pour leur local commercial à destination des autres entreprises.

Le montant de cette aide est plafonné à 3 000 € par entreprise.

Cette aide n’est en aucun cas un droit acquis, elle est mise en oeuvre dans la limite des crédits inscrits au budget, soit 60 000 €.

La date limite des dépôts des demandes complètes est arrêtée au 31 août 2020.

Les individualisations des aides seront examinées au Conseil municipal à partir de septembre 2020.

Pour déposer un dossier, merci de remplir le formulaire sur le lien suivant : accéder au formulaire de demande en ligne 

Si vous ne pouvez pas remplir en ligne, vous pouvez télécharger le dossier de demande d'aide sur le lien suivant : télécharger le dossier de demande d'aide.
Le dossier de demande d'aide et ses pièce jointes sont à envoyer par mail à contact@ville-chateau-thierry.fr ou à déposer à la Mairie, Place de l'Hôtel de Ville avant le 31/08/2020.